Réglementation

Dans le cadre de ses activités associatives, le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d'Art Moderne et Contemporain se donne pour but de regrouper le plus grand nombre d’Antiquaires et de Brocanteurs de France, de les représenter et d’être leur porte parole auprès :

• des pouvoirs politiques (Etat, Ministères, Régions, Départements, et Communes).

• des administrations qui ont un rapport avec notre commerce.

Le SNCAO-GA se doit de faciliter la vie professionnelle de tous ses adhérents et à ce titre, il rassemble tous les textes de loi, décrets, articles, informations officielles sur notre profession.

Dans cette optique, le SNCAO-GA a publié un Aide-Mémoire gratuit que nous vous proposons aujourd'hui de recevoir ( frais d'envoi 2,22 Euros ) avec le bon de commande « Documents Utiles ».

AIDE MÉMOIRE Sommaire
• L'ANTIQUAIRE ET LE BROCANTEUR	2
Objet de la profession - Annexe - Renseignements - Statistiques
• OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX REVENDEURS D'OBJETS MOBILIERS	2
Déclaration d'activité - Déclaration initiale
• LA TENUE DU REGISTRE D'OBJETS MOBILIERS	2 - 4
Contenu du registre - Description des Objets - Enregistrement des lots - Le numéro d'ordre Cote et paraphe du registre - Conservation du registre - Contrôle du registre - Déclaration modificative
• LE RÉCÉPISSÉ DE REVENDEUR D'OBJETS MOBILIERS	3
• LE SÉDENTAIRE	4
• L'AMBULANT	4
• CARTE PERMETTANT L'EXERCICE D'ACTIVITÉS NON SÉDENTAIRES	5
• CONTRÔLES ROUTIERS ET ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES	5 - 6
• MARCHANDISES EN DÉPÔT	6 - 7
Entreprise de Dépôt - Vente - Contrat de Dépôt - Vente
• L'ASSURANCE DES OBJETS EN DÉPÔT	7
• EXPERTISES ET ESTIMATIONS	7
• L'ÉTIQUETAGE DU PRIX	8
Les biens d'occasion - Principe - Modalités de l'information sur les prix - Cas des Oeuvres d'Art Originales et des Objets ayant valeur d’antiquité - Les livres d'Occasion - L'étiquetage du prix : Information. du consommateur sur les conditions de vente de vêtements et articles textiles usagés ou d'occasio.
• LA FACTURATION OBLIGATOIRE	8 - 10
Défaut de Présentation de factures à la première demande - Obligation de règlement par chèque : pour les commerçants / Pour les Particuliers - Sanctions
• L'INVENTAIRE - OBLIGATION LÉGALE	10
• ARRHES - ACOMPTES ET AVOIRS	11
Modèle de bloc d'arrhes
• ACHAT AU DOMICILE DES PARTICULIERS	11 - 12
• NÉGOCE DES OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX	12
Obligations vis-à-vis de la garantie des métaux précieux - Contrôle dans les salons et les foires - Présentation au bureau de la garantie
• LE RECEL	13 - 14
Danger numéro un de l'antiquaire et du brocanteur
• RÉGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS DONNANT LIEU À LA VENTE OU A L'ÉCHANGE D'OBJETS MOBILIERS	14
• LOI DU 30 NOVEMBRE 1987 - LE CAS PARTICULIER DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES EN VUE DE LA VENTE OU DE L'ÉCHANGE D'OBJETS MOBILIERS	14 - 15
Champ d'application - La tenue du registre
• LA LOI DU 5 JUILLET 1996	15
Les sanctions - Quelle stratégie adopter vis-à-vis d'une brocante de particuliers, compte tenu de cette nouvelle réglementation ?
• LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES	15 -16
Loi du 21 septembre 1943 modifiant la loi du 25 juin 1841 (J.O. du 24.09.43)
• LES IVOIRES	16
• COMMERCE DES ARMES ANCIENNES	16 - 17
• L'EXPORTATION	17 - 18
• COMMENT UTILISER SON SYNDICAT	19
• TABLEAU DES ÉPOQUES, DES RÈGNES ET DES STYLES	20

AVERTISSEMENT

Dans le cadre de ses activités associatives, le syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion se donne pour but de regrouper le plus grand nombre d'Antiquaires et brocanteurs de France, de les représenter et d'être leur porte parole auprès :

• des pouvoirs politiques (Etat, Ministères, Régions, Départements et Communes),

• des administrations qui ont un rapport avec notre commerce.

Le SNCAO-GA se doit de faciliter la vie professionnelle de tous ses adhérents et à ce titre, il rassemble tous les textes de loi, décrets, articles, informations officielles sur notre profession.

Dans cette optique, il a publié un Aide-Mémoire dont nous vous proposons aujourd'hui une nouvelle édition revue et augmentée.

Cet Aide-Mémoire a été mis à jour le 01/12/99.

A notre époque où les réglementations évoluent rapidement et où des modifications législatives interviennent fréquemment, on peut considérer que cet Aide-Mémoire devra, dès sa sortie, faire l'objet d'une mise à jour permanente par son utilisateur.

Cette mise à jour pourra se faire par la lecture suivie du Bulletin de l'Antiquaire et du Brocanteur édité par le SNCAO-GA dans lequel les réglementations en vigueur font périodiquement l'objet de rappels et dans lequel les modifications de ces dernières sont signalées.

Les articles du Bulletin, une fois photocopiés, pourront être facilement adjoints au présent Aide-Mémoire.